Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
Les présentes conditions régissent l’achat des produits numériques vendus sur ce site. En passant commande, vous les acceptez dans leur intégralité. Nous vous conseillons d’en conserver une copie.
| Vendeur | Qualitas Interactive LLC |
|---|---|
| Siège social | 1603 Capitol Avenue, Suite 413A #2778, Cheyenne, Wyoming 82001, États-Unis d’Amérique |
| javiera@qualitasinteractive.com |
Le contrat porte sur un produit numérique : le pack « Chimie Zéro Labo », c’est-à-dire des fiches d’expérience de chimie et des contenus bonus au format PDF, à télécharger et à imprimer (la progression annuelle est également fournie sous forme de fichier Word modifiable). Nous n’expédions aucun produit physique.
Le produit ne nécessite aucun abonnement : vous payez une seule fois et l’accès n’expire pas.
Les prix indiqués sur le site sont exprimés dans la devise affichée et incluent les taxes applicables. Le prix qui fait foi est celui affiché sur la page de finalisation de la commande au moment de sa confirmation.
Le paiement est traité par une passerelle de paiement sécurisée (Stripe). Nous acceptons les cartes bancaires ainsi que les autres moyens de paiement affichés sur la page de paiement. Les données de votre carte ne transitent pas par nos systèmes.
Les promotions et les prix barrés affichés sur le site sont temporaires et peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
Dès la confirmation du paiement, vous recevez à l’adresse e-mail indiquée lors de l’achat un message contenant le lien de téléchargement des fichiers. La livraison est immédiate et automatique.
Si vous n’avez rien reçu dans l’heure qui suit le paiement, vérifiez votre dossier de courriers indésirables, puis écrivez-nous à javiera@qualitasinteractive.com : nous vous renverrons le lien gratuitement.
Pour ouvrir le contenu, vous avez besoin d’un appareil connecté à Internet et d’un lecteur PDF. Ce sont des exigences courantes, disponibles gratuitement sur tout ordinateur, toute tablette et tout smartphone.
En achetant, vous obtenez une licence personnelle, non exclusive et non cessible d’utilisation du contenu.
Vous pouvez imprimer les pages autant de fois que nécessaire pour vos propres cours et activités, y compris pour les distribuer à vos élèves. Il est toutefois interdit de revendre, céder, diffuser, publier ou partager les fichiers PDF, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, y compris sur les plateformes de partage, dans les groupes de messagerie instantanée et sur les réseaux pair à pair.
L’ensemble du contenu – textes, images, mise en page et marques – est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de son titulaire.
Important : conformément à l’article 16, point m), de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et aux dispositions qui la transposent (en France, l’article L. 221-28 du Code de la consommation), le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et que celui-ci a reconnu qu’il perdait ainsi son droit de rétractation.
En finalisant l’achat et en commençant le téléchargement, vous demandez expressément l’exécution immédiate du contrat et acceptez de perdre votre droit de rétractation dès que le téléchargement des fichiers commence.
Indépendamment de ce qui précède, nous offrons volontairement une garantie commerciale de remboursement : voir la garantie de remboursement.
Vous conservez la protection légale relative à la conformité du contenu numérique au contrat, prévue par la directive (UE) 2019/770 et les dispositions qui la transposent. Si le produit livré se révèle défectueux, incomplet ou non conforme à sa description, vous avez droit à sa mise en conformité et, si elle est impossible, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.
Le produit a une finalité éducative. Les expériences doivent être réalisées dans le respect des notes de sécurité figurant sur les fiches et sous la surveillance d’un adulte. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant du non-respect des consignes de sécurité.
Nous ne garantissons pas que le site sera toujours disponible et exempt d’erreurs. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé pour la commande. Rien dans la présente clause ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle, de faute lourde ou de dommages corporels, ni ne porte atteinte aux droits impératifs que la loi reconnaît au consommateur.
Pour toute réclamation, écrivez-nous à javiera@qualitasinteractive.com. Nous répondons sous 5 jours ouvrés et cherchons toujours une solution directe avant toute autre démarche.
Le contrat est régi par le droit de l’État du Wyoming (États-Unis d’Amérique).
Le consommateur ayant sa résidence habituelle dans un État membre de l’Union européenne conserve en tout état de cause la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de l’État de sa résidence et peut saisir les tribunaux de cet État.
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à tout moment. Les commandes déjà confirmées restent toujours régies par la version en vigueur au moment de l’achat.